Conditions générales de vente
Champ d'application
La Maison n'accepte pas encore de commande ni d'acompte : toute demande adressée aujourd'hui est une prise de contact sans engagement. Les présentes conditions s'appliqueront aux commandes lorsque la Maison les ouvrira ; chaque commande fera alors l'objet d'une confirmation écrite, qui en précisera le vendeur, la pièce, le délai et le prix.
Commandes
Aucune pièce n'est détenue en stock : chaque pièce sera réalisée à la commande, à partir d'une silhouette, d'une fonction, d'une intention. Une commande ne deviendra ferme qu'après sa confirmation écrite, pièce, spécifications, délai et prix, et le versement de l'acompte prévu dans cette confirmation.
Prix
Les prix sont établis sur devis sur mesure, en fonction de la ligne, des matières et de la personnalisation. Ils sont exprimés en euros, TVA applicable comprise le cas échéant.
Paiement
Lorsque les commandes seront ouvertes, un acompte sera demandé à la confirmation écrite de la commande afin de lancer la production, et le solde avant la livraison. Les conditions de l'acompte, y compris son remboursement, seront précisées dans la confirmation écrite, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît.
Délais
Les délais seront annoncés pour chaque commande et refléteront le temps de fabrication réel de l'atelier, augmenté d'une marge de sécurité. Ils courront à compter de la confirmation écrite de la commande et de la réception de l'acompte.
Droit de rétractation
Pour les pièces sur mesure ou personnalisées, le droit légal de rétractation ne s'applique pas (art. L221-28 du Code de la consommation), la pièce étant confectionnée selon vos spécifications. Lorsqu'une pièce standard et non personnalisée est vendue à distance, un droit de rétractation de 14 jours s'applique dans les conditions prévues par la loi.
Garanties légales
Chaque pièce bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit français.
Réserve de propriété
Les pièces demeurent la propriété de la Maison jusqu'au paiement intégral du prix.
Responsabilité
La Maison est tenue d'une obligation de moyens et de soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un usage inapproprié ou de l'usure normale d'une pièce.
Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon les modalités exposées dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en premier lieu ; le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation. Écrivez à contact@maisongranderemise.com.